La Competition Commission of India (CCI) a infligé à HP India et à 21 de ses revendeurs une amende cumulée proche de 12,8 millions d’euros. Le régulateur a sanctionné, à travers deux ordonnances, des ententes sur des appels d’offres publics portant sur des ordinateurs et des consommables d’impression entre 2017 et 2020.
Lorsqu’on parle de cartel, la plupart du temps, on est à des millions de pixels de penser au marché des ordinateurs et des consommables. Pourtant, c’est bien de cela qu'a été accusé HP. Le régulateur vient de rendre deux ordonnances sur des marchés séparés. La première porte sur la vente d’ordinateurs, d'ordinateurs portables et d’accessoires aux administrations indiennes. La seconde concerne les cartouches, toners et autres consommables d’impression. Entre 2017 et 2020, ces achats publics passaient par Government e-Marketplace, la plateforme d’approvisionnement de l’État indien. Selon la CCI, HP India dictait les prix à ses revendeurs et limitait, pour certains d’entre eux, l’accès aux documents d’autorisation nécessaires pour candidater. Elle a infligé une amende cumulée de 110 000 euros à cinq revendeurs liés au dossier des ordinateurs. Seize autres, impliqués dans l’affaire des consommables, ont écopé d’environ 208 000 euros. Au total, le régulateur a réclamé 318 000 euros aux 21 revendeurs, en plus de la sanction propre à HP India.
HP dictait le déroulement des enchères inversées
Les marchés publics de PC en Inde passaient souvent par des enchères inversées. Les prix baissaient au fil des propositions concurrentes, jusqu’à ce qu’un seul fournisseur reste en lice. Si ses revendeurs se retiraient trop tôt, HP India risquait de perdre toute chance de vente. Cinq revendeurs coordonnaient donc leurs offres avec l’appui de HP India, qui leur communiquait par avance les tarifs à proposer, selon l’ordonnance de la CCI.
L'’entreprise décidait aussi qui pouvait participer, en retenant sélectivement les documents d’autorisation nécessaires pour candidater à certains appels d’offres. Dans plusieurs cas, HP India choisissait par avance quel revendeur allait fournir tel client.
Sur ce dossier, la CCI a imposé à HP India une amende de 1,3 milliard de roupies, soit environ 11,7 millions d’euros, et une amende cumulée de 110 000 euros à ses cinq revendeurs.
La CCI a établi la cartellisation des consommables par WhatsApp
La CCI a instruit le second dossier à partir d’échanges internes découverts pendant l’enquête. Elle y a constaté, dans des messages WhatsApp, des e-mails, des témoignages et une vidéo filmée en 2019 lors d’une réunion de revendeurs, des accords sur les prix, la répartition des clients et la pratique du cover bidding, une offre volontairement peu compétitive destinée à laisser gagner un concurrent désigné à l'’avance.
Seize revendeurs de second rang participaient à cet arrangement, selon l’ordonnance. HP India a expliqué la pression sur les prix par la menace de certains revendeurs d’opter pour des cartouches et toners contrefaits, moins chers. Pour limiter ce risque, l’entreprise avait organisé un accord qui empêchait les revendeurs de se faire concurrence entre eux sur les prix.
Sur ce dossier, la CCI a également infligé à HP India une amende de 119,8 millions de roupies, soit environ 1,08 million d’euros, et une amende cumulée de 208 000 euros à ses seize revendeurs.
Les deux enquêtes n’ont pas démarré à l’initiative de la CCI. HP India a déposé une demande de clémence au titre de l’article 46 de la loi indienne sur la concurrence, un dispositif qui réduit l’amende d'une entreprise en échange de la divulgation de ses propres pratiques anticoncurrentielles et de sa coopération avec les enquêteurs. En déposant cette demande, HP India a déclenché les deux procédures et, en coopérant avec les enquêteurs, a obtenu une réduction de sa sanction finale.
Les sanctions ne s’arrêtent pas aux entreprises. La CCI a aussi tenu pour responsables plusieurs salariés de HP India et des dirigeants des revendeurs concernés, en vertu de l'article 48 de la loi sur la concurrence. Ces personnes physiques ont écopé de pénalités individuelles, distinctes de celles infligées à leurs employeurs. Les entreprises sanctionnées doivent en outre cesser leurs pratiques et organiser des formations de mise en conformité, dans un délai de 60 jours.
HP n’a pour l’instant pas réagi publiquement à ces deux ordonnances. L’affaire porte uniquement sur des marchés publics. Les acheteurs individuels de cartouches ou de toners HP n’obtiennent donc ni remboursement ni baisse de prix immédiate. HP fait aussi l’objet de critiques distinctes, portant sur le blocage de cartouches tierces par mise à jour ou sur son offre d’impression par abonnement.
